FISAF - Fédération nationale pour l’Inclusion des personnes en situation de handicap sensoriel et troubles DYS en France

Installation de la commission pour la promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance

Le 19 février 2018, Madame Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé et Madame Sophie CLUZEL, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des Personnes Handicapées ont installé la Commission pour la Promotion de la Bientraitance et de Lutte contre la Maltraitance, Cette Commission conjointe entre le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) et le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) voit également la participation de la FISAF en tant que membre représentant le CNCPH désignée pour son expertise sur ces questions et représentée par son directeur général, Maurice BECCARI.



Installation de la commission pour la promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance

De gauche à droite, on reconnaît Madame Dominique GILLOT, présidente du CNCPH, Madame Sylviane GIAMPINO, présidente du HCFEA, Madame Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, Madame Sophie CLUZEL, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des Personnes Handicapées, Monsieur Bertrand FRAGONARD, Président délégué du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge, Magistrat à la Cour des comptes , Madame Marie-Anne MONTACHAMP, présidente de la CNSA


La commission, présidée par Monsieur Denis PIVETEAU, Conseiller d’État, s’attachera à proposer des mesures de protection en direction des personnes vulnérables en raison de leur âge ou d’un handicap. Les deux ministres ont souligné à cette occasion l’importance qu’elles accordent à ce sujet de société et Madame GILLOT a souligné, entre autres, que ces travaux trouvent une réelle actualité dans les ambitions affichées par le gouvernement sous l’impulsion du Président de la République, à savoir considérer les personnes handicapées comme des sujets de droits dans tous les lieux de vie.

La commission est composée, outre des membres désignés par le HCFEA et le CNCPH, de personnes qualifiées, parmi lesquelles Emmanuel HIRSCH, professeur d’éthique médicale à la Faculté de médecine de l'Université Paris-Sud 11 et directeur de l’Espace de réflexion éthique de la région Île- de-France et de représentants de tous les secteurs concernés notamment des ministères des Solidarité et de la Santé, de la Justice, de l’Intérieur et des Personnes handicapées, des Agences régionales de santé, des Conseils départementaux, de la DGCS, le Défenseur des droits, l’HAS-ANESM.

Elle est chargée de faire des propositions sur le risque de maltraitance dans tous les lieux de vie, que ce soit à domicile ou en établissement.



Le Programme de travail

Selon deux axes :

  1. 1 Les sujets relatifs à la maltraitance : dépistage, prévention, signalement, traitement...
  2. 2 Les sujets relatifs aux droits et à l’accès aux droits : effectivité des droits, limitation des droits, consentement...


Parmi ces différents sujets, celui portant sur les dispositifs de recueil et d’analyse des signalements de maltraitance semble constituer une priorité. En effet, ces dispositifs sont aujourd’hui divers, mal identifiés et insuffisamment connus du public mais aussi des professionnels. Un recensement de ces différents dispositifs et des acteurs concernés pourrait être un préalable à des actions d’information et de sensibilisation visant à faciliter la révélation et l’identification de ces situations, afin de mieux les connaître, les traiter et les prévenir.



Installation de la commission pour la promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance

De gauche à droite, la vice-présidente de la commission, Madame Alice CASAGRANDE, Directrice de la Formation et de la Vie Associative à la FEHAP et son président Monsieur Denis PIVETEAU.


L’installation de cette commission prévue par la loi d’adaptation de la société au vieillissement doit permettre d’améliorer la connaissance d’un phénomène longtemps tabou, faciliter le repérage, le signalement et le traitement de situations de maltraitance, promouvoir la bientraitance et l’accompagnement des acteurs dans le quotidien. Elle veillera notamment à promouvoir la pleine représentation et l’expression des personnes concernées.

Cette commission permanente proposera une définition commune de la bientraitance, et les moyens et mesures pour l’inscrire dans une prise en compte de qualité des personnes vulnérables.

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