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Séminaire FISAF sur la réforme de la tarification

seraphin


La Fisaf a mis en place une organisation du suivi de la réforme très complet avec un représentant de la fédération dans chaque groupe de travail au niveau national et un coordonnateur en la personne de Laurent Viglieno administrateur délégué à la formation et à l'évolution des métiers qui aide à fluidifier les informations et à thésauriser les expériences notamment des établissements ayant participé aux enquêtes de coût et ce sont bien des représentants de ces établissements ayant participé à la première enquête qui sont venus témoigner de leur expérience et confronter leurs impressions, Anne PRIOLET directrice de l'institut les Primevères à Lyon, IRSAM, Roger LARROQUE directeur du CESDA Albi, Fondation Bon Sauveur, Nadege VANNESTE Directrice des systèmes d'information de l’IRSAM, Marseille et Jérôme BOUILLET, directeur adjoint de la Fondation le Phare à Ilzacch.

En guise de synthèse des réflexions et des échanges, on peut retenir d’abord qu’un effort important a porté sur la constitution, via les nomenclatures des besoins et des prestations, d’un véritable langage commun où la notion de « prestation » permet déjà de valoriser le travail des professionnels des ESMS et de le rendre plus lisible. Les participants à l’enquête de coût ont insisté sur les impacts concernant le management des équipes et les changements engendrés. Un travail d’acculturation, d’appropriation est de ce fait nécessaire. Dans ce cadre l’approche de l’IRSAM a été intéressante par rapport aux hésitations des professionnels à remplir, par exemple, le dossier informatisé de l’usager en disant qu’il s’agissait moins de rendre compte à son employeur de l’accompagnement effectué, qu’aux bénéficiaires et aux familles Pour autant il faut manager la collecte d’informations et expliquer aux collègues comment ils doivent nourrir le Système d’Information. (A ce propos l’Université d’été de la FISAF sera consacrée à ce sujet), Il s’agit donc de valoriser leurs actes pour donner sens à leurs accompagnements respectifs. La notion de parcours n’a cessé d’être évoquée en précisant que dans ce cas il faudra aussi aller au- delà des ruptures qui sont engendrées par les agréments des ESMS et services (0-6ans, 6-20ans, 20- 60 ans ...).

Des groupes de travail se mettent aussi en place au niveau des ARS et des CD pour décliner et organiser ces nomenclatures au niveau des régions.

Pour les structures, il est par, exemple, les nomenclatures peuvent être extrêmement intéressantes pour décrire les situations et pour élaborer des projets de services avec un vocabulaire partagé de la même manière qu’avec le GEVA.

Des participants ont bien sûr évoqué leur crainte que la démarche de la tarification soit proche de la mise en œuvre de la T2A dans le secteur sanitaire. A ceci, Mme DEVEAU a répondu que la nomenclature n’a pas été écrite pour décrire les «actes» des professionnels mais bien les « prestations » aux personnes. Cette approche est fondamentale et c’est bien cette orientation qui peut éviter le biais d’une éventuelle volonté de tarifer à l’acte dans les ESMS.

Dans les travaux qui sont menés autour de Serafin PH, Mme DEVEAU a précisé que le problème actuel était de caractériser les besoins des personnes pour pouvoir bâtir une approche financière en termes d’incidences. L’idée comme nous l’a déjà expliqué JB est d’essayer d’objectiver des besoins des bénéficiaires qui nécessitent plus de temps, d’interventions.

Mme DEVEAU rappelle qu’il y a « des » tarifications à l'activité et pas « une » tarification à l'activité dans le sanitaire. Il s’agit également de dissocier tarification à l’acte et tarification à l’activité (plus globale).

Mme DEVEAU a également précisé que, selon elle, la nomenclature Serafin-PH ne doit pas être utilisée dans les arrêtés d'autorisations, car ce serait enfermant. Le CPOM serait le bon cadre pour expliquer ou décrire la manière dont l'établissement fonctionne, et là la nomenclature peut être utilisée avec comme visée une description opérationnelle.

Cette année l'équipe CNSA/DGCS qui pilote le projet va également travailler sur tous les modèles tarifaires qui existent au niveau international.

Mme POULET, déléguée nationale de la Croix Rouge en charge des ESMS a insisté sur la nécessaire appropriation par les bénéficiaires de la nomenclature Serafin. Cette appropriation lorsqu’elle est possible, et adaptée aux personnes doit leur permettre d’être acteur de leur parcours à travers l’usage d’un vocabulaire commun entre professionnels et bénéficiaires. Elle a ainsi insisté, dans la mise en œuvre de SERAFIN, sur la nécessité de la participation active des personnes et e leurs familles. Il faut que les personnes puissent savoir et connaître toutes les prestations dont ils peuvent disposer sur un territoire donné.

Un autre intervenant, Mr POMMIER, directeur Général de l'association Le Clos du Nid, a précisé que dans le cadre des EPRD (Etats Prévisionnels des Dépenses et des Recettes = modèle d’élaboration budgétaire qui sera désormais utilisé par les ESMS), l’outil de tarification Serafin-PH, une fois le travail de caractérisation et d’évaluation du coûts et des prestations réalisées, aidera les gestionnaires pour la détermination des produits (qui sera désormais la 1ère étape) pour ensuite mettre les charges en face.

Une journée, enfin, très riche selon les adhérents avec des échanges de qualité qui ont permis aussi de mettre en exergue les préoccupations du secteur sensoriel, et de le mettre sur le devant de l’actualité.


Pour aller plus loin sur ces questions :

Contact : Laurent VIGLIENO, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Voir l’outil de prestation en ligne mis en œuvre par Trisomie 21 France >> www.trisomie21- france.org
Voir l’outil Ressourcial pour appréhender le besoin de la personne sans intervention d'un professionnel. Outil d'intelligence artificielle >> www.ressourcial.fr
Voir le guide d'élaboration des CPOM par l'ANAP >> www.anap.fr

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